Le CERF-VOLANT est un AÉRONEF

Le cerf-volant est un aéronef.

Cette évidence ne l'est pas pour quelques personnes.

Pis encore, quelques esprits mal éclairés nient que le cerf-volant soit un aéronef.

Il fallait donc apporter un cinglant démenti à de telles allégations en exposant clairement les preuves tangibles et indiscutables.

 

  Les textes proviennent du code de l'aviation civile et de publications récentes des services de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

 

 Les références de ces citations et de ces extraits notés comme [x] sont reprises en annexe avec les liens pour télécharger les documents.

 

Voir aussi le supplément dans la conclusion

 Définition d'un aéronef

Nous disposons actuellement de deux définitions d'un aéronef:

 

• Celle des règles de l'air RDA [1] :
Tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs.

• Celle du SERA [2] : article 2, §18
Tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que celles de l'air sur la surface de la terre.

 

Il est facile de se rendre compte que le cerf-volant répond à chacune de ces définitions.

La définition des Règles de l'air est très ancienne dans le Code de l'aviation civile.

La définition du SERA est celle de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, OACI. Tous les pays adhèrent à cette organisation et donc appliquent cette définition qui est également reprise dans le règlement européen. Plusieurs pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont établi des textes réglementaires spécifiques au cerf-volant comme pour bien d'autre catégories d'aéronefs.

 Catégories d'aéronefs

Le cerf-volant est un aéronef captif, sans personne à bord., non motorisé, non télépiloté.

Les aéronefs se caractérisent par leurs moyens de sustentation, de propulsion, de commande, et par des critères comme le mode de pilotage, la présence de personnes à bord, etc,  ce qui motive plusieurs catégories.

Comme il n'existe pas de texte réglementaire exclusif au cerf-volant, il est cité dans des parties traitant d'aéronefs ayant des critères identiques comme "sans personne à bord".

Textes réglementaires citant le cerf-volant

 • Arrêté du 17 décembre 2015 [3]

Article 1 Objet et champ d'application.
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, (...)
Ses dispositions ne s'appliquent pas aux ballons captifs ni aux cerfs-volants.

• Arrêté du 17 décembre 2015 [4]

Article 1  Objet.
Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord , (...)  aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Cet arrêté ne s'applique pas :

   - aux ballons libres ;
   - aux ballons captifs (...);
   - aux fusées ;
   - aux cerfs-volants ;

   - aux aéronefs utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts.

Texte publié par la DGAC

• Guide, aéronefs circulant sans personne à bord, activités particulières, du 22-12-2015 [5]

Partie A, §1 , page 5 :

(...) à l'exception des catégories d'aéronefs suivants :

          - ballons libres

          - ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 m

            avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kg (...).

          - fusées

          - cerfs-volants

NOTE

L'absence dans la réglementation d'une partie spécialement consacrée au cerf-volant ou l'exclusion de restrictions imposées à d'autres catégories ne signifie pas que le cerf-volant n'est pas réglementé. Il est soumis de facto à plusieurs articles de la réglementation..

Le B.I.A.

Le Brevet d'Initiation Aéronautique a été créé en 1999. Un examen sanctionne une culture générale dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace. Il est actuellement géré conjointement par les ministères de l'éducation nationale et celui des transports, donc de la DGAC. Dans le programme il y a la connaissance des aéronefs avec la classification et description sommaire des aéronefs. Dans tous les manuels on trouve à cette rubrique aéronef/aérodyne/plus lourd que l'air non motorisé : planeurs, cerfs-volants, etc
Voir par exemple dans le CD manuel BIA de la FFVL