Réglementation cerf-volant

Toute réglementation est a priori complexe et difficile à comprendre. Dans le cas du cerf-volant, commençons par le simple bon sens. En premier il y a lieu de distinguer de quel type d'activité il s'agit, de quel cerf-volant, de quel lieu, .et de prendre les dispositions correspondantes. Pour les cas les plus contraignants, j'ai rédigé des textes explicatifs complets sur la réglementation aérienne concernant les cerfs-volants, les altitudes et hauteurs de vol autorisées.		Les différents cas ci-dessous décrivent les conditions qui déterminent la conduite à tenir pour réaliser sereinement et en toute légalité des vols de cerfs-volants et les activités qui y sont liées. Important: A chaque catégorie, les recommandations de la catégorie précédente s'appliquent. Dans tous les cas, les consignes de sécurité sont prises en compte.
1- JEU D'ENFANT Cette activité se fait avec un cerf-volant jouet de moins de 1m x 1m, dans un espace de loisir, sur un terrain assez grand, privé ou public, avec une longueur de fil limitée, 30 à 50 m. Il suffira de s'assurer que le cerf-volant n'est pas interdit par des dispositions particulières. Par exemple à Paris, le cerf-volant est interdit dans certains parcs et jardins publics. Sur certaines plages surveillées le cerf-volant n'est pas autorisé. Vérifier les conditions particulières du lieu, et ne pas être à proximité de zones réglementées, aéroports, zones militaires, hôpitaux, etc.. Pour les cerfs-volants acrobatiques on veillera à ne pas survoler d'autres personnes et à ne pas risquer de les toucher avec les lignes. Pour se familiariser avec la pratique du cerf-volant, nous recommandons le feuillet du Cerf-Volant Club de France: Se débrouiller avec un cerf-volant		2- CERF-VOLANT LOISIR Le cerf-volant est utilisé par des jeunes ou par des adultes. Il fait jusqu'à 3 m² de surface portante, il pèse moins de 1 kg, il est utilisé avec moins de 150 m de fil.. Le terrain est similaire à ceux des cerfs-volants jeu d'enfant, avec plus d'espace. Le cervoliste ne pratique qu'occasionnellement ou débute. Se méfier de la force du vent qui peut augmenter soudainement au delà d'une trentaine de mètres de haut. Une attention particulière sera porté à l'environnement proche et lointain, collines, .arbres, immeubles, étendues d'eau, etc qui modifient l'aérologie, le sens et la force du vent, créent des tourbillons, etc... Veiller aussi à ce que pourrait heurter le cerf-volant, au sol et en hauteur, et là où il pourrait tomber. Voir la carte RTBA et les zones de vol d'avions jusqu'au niveau du sol: zones ombrées bleu-gris indiquées SFC (vol au niveau du sol).
3- CERF-VOLANT PASSION Le cerf-volant fait quelques m² et parfois quelques dizaines de m². Il peut peser plusieurs kg. Le cervoliste est expérimenté et aguerri. Il connaît l'aérologie, les limites de son cerf-volant, il déroule parfois plus de 150 m de fil. Étant susceptible de voler assez haut, il applique la réglementation aéronautique. En effet les possibilités et hauteurs de vol dépendent de la nature du lieu, campagne, ville, zones aéronautiques, etc. Le principe est celui de la ségrégation de l'espace aérien. Il permet de bénéficier de l'espace aérien où d'autres aéronefs sont interdits de vol. Et dans l'espace aérien proche du sol, il y a en fait beaucoup de place pour pratiquer le cerf-volant à des hauteurs de vol confortables.. Dans les zones autorisées, les hauteurs de vol sont: - 300 m au dessus d'agglomérations et rassemblements de personnes en plein air, - 150 m au dessus du sol ou de l'eau dans les autres lieux.		4- CERF-VOLANT APPLICATIONS Le cervoliste fait du cerf-volant loisir ou du cerf-volant passion mais l'utilise pour d'autres buts, ou d'autres conditions: vol de nuit, vol de peluches, de manches à air, envoi de navettes, photographie ou vidéo , etc Les applications entraînent une plus grande fiabilité de l'équipement, des sécurités supplémentaires en terme de résistance de ligne, de modalités propres à l'application. Même s'il s'agit d'une simple application en cerf-volant loisir, il vaut mieux connaître quelques rudiments basiques de la réglementation aérienne, voir le paragraphe cerf-volant passion ci-contre. Au dessus des niveaux plancher, le cerf-volant peut évoluer dans un espace où circulent des aéronefs habités. Tout vol doit être signalé à l'aéroport le plus proche. L'activité peut être soumise à une réglementation particulière dont il y a lieu de connaître l'existence et son domaine d'application. L'ascension humaine est un cas particulier non traité ici.
TEXTES COMPLÉMENTAIRES Les documents explicatifs ci-dessous concernent exclusivement les textes de la réglementation aérienne applicables aux cerfs-volants. Ils sont à jour selon la réglementation de la circulation aérienne en France avec l'application du SERA depuis le 4 décembre 2014 et les décrets du 17 décembre 2015 non applicables aux cerfs-volants. Découverte et bases de la réglementation En 3 pages le résumé des principes et des règles applicables aux cerfs-volants. Il explique les conditions les plus courantes Guide des textes réglementaires Ce guide de 7 pages passe en revue la réglementation sur les aéronefs et la circulation aérienne applicable aux cerfs-volants en France. Navigation aérienne des cerfs-volants Pour mémoire, un texte rédigé en 1997, publié par le CVCF, et encore d'actualité sur l'organisation de l'espace aérien. Recherche d'information aéronautique Comment s'y prendre pour rechercher l'information aéronautique et comprendre l' espace aérien en un lieu déterminé. Le cerf-volant est un aéronef La confirmation d'une évidence face à la désinformation sur ce sujet. Les fausses-vérités Une page pour montrer le manque de fondement d'allégations ou la péremption de certaines affirmations. Si vous constatez des inexactitudes ou des omissions dans mes textes, merci de me le signaler.		RÉGLEMENTATION liens pour les consulter: Le site du ministère qui gère la Direction de l'aviation civile. Il renvoie à tous les textes réglementaires. Le SIA, Service de l'Information Aéronautique La réglementation SERA/FR qui englobe la réglementation européenne SERA et une bonne partie du code de l'aviation civile . Le code de l'aviation civile CAC sur Legifrance L'arrêté du 10 octobre 1957 sur les hauteurs de survol La carte aéronautique OACI sur skydreamsoft.fr La carte aéronautique OACI-VFR sur geoportail.gouv.fr Les restrictions temporaires sur la page SUP AIP du SIA Le réseau RTBA et les cartes AZBA sur le site du SIA. Les arrêtés du 17 décembre 2015 parus au Journal officiel du 24 décembre 2015 pour les aéronefs sans personne à bord ne s'appliquent ni aux cerfs-volants ni aux ballons captifs Conception et conditions d'emploi des aéronefs, texte 22 Utilisation de l'espace aérien, texte 20 modifié 30 mars 2017 Il y a souvent des confusions dans l'application de la réglementation : - soit les cerfs-volants sont considérés dans des dispositions qui ne leur sont pas applicables, - soit ils sont considérés comme non concernés du tout par la réglementation au prétexte qu'ils sont exclus de quelques dispositions. L'une et l'autre interprétation sont dans l'erreur.